Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Septembre 2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Paniez.fr. En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions exposées ci-dessous.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente de paniers de fruits et légumes et autres produits, destinés à la livraison. Elles régissent les relations contractuelles entre Paniez.fr et tout utilisateur du site souhaitant acheter les produits proposés (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits vendus sur Paniez.fr sont des paniers de fruits et légumes, composés de produits frais de saison fournis par des producteurs. Le contenu des paniers varie selon la disponibilité des produits et les saisons.

• Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations peuvent survenir en fonction de la production et des aléas climatiques, sans que cela ne constitue un motif de réclamation.
• Les photographies des paniers ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des produits, en fonction des modalités choisies.

Paniez.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le processus de commande sur Paniez.fr comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : Le Client choisit le ou les paniers qu’il souhaite commander.
2. Identification : Le Client doit se connecter à son compte ou créer un compte en fournissant les informations demandées.
3. Validation : Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier.
4. Paiement : Le Client procède au paiement sécurisé de la commande.
5. Confirmation : Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.

Paniez.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de stock ou de non-respect des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé et réalisé par le biais de prestataires de services de paiement certifiés.

En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées directement à l’adresse fournie lors de la commande.

• Les livraisons sont effectuées selon le calendrier convenu avec l’entreprise partenaire. Paniez.fr s’engage à livrer les produits dans les délais annoncés. Toutefois, en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.), un retard peut être observé, sans que cela ne puisse donner lieu à une compensation.
• Le Client doit s’assurer de la présence d’une personne pour réceptionner la commande. Si la livraison ne peut être effectuée à cause de l’absence du destinataire, un nouveau passage pourra être facturé.
• Zone de livraison : Les livraisons sont limitées aux zones géographiques desservies par Paniez.fr. Si votre entreprise se situe en dehors de cette zone, nous vous contacterons pour trouver une solution ou annuler la commande.

7. Réclamations et retours

Les produits livrés sont périssables, il est donc essentiel de vérifier l’état des paniers à la réception.

• Non-conformité : En cas de produit abîmé ou non conforme à la commande, le Client doit informer Paniez.fr dans un délai de 24 heures après réception, avec des preuves (photos). Nous procéderons à une compensation, un échange ou un remboursement selon le cas.
• Les produits frais, en raison de leur nature périssable, ne peuvent pas faire l’objet d’un retour une fois livrés, sauf en cas de défaut constaté.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, comme les denrées alimentaires, qui sont susceptibles de se détériorer rapidement.

9. Responsabilité

Paniez.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits livrés. Le Client est tenu de vérifier les produits à la livraison et de respecter les règles de conservation et d’hygiène.

10. Protection des données personnelles

Paniez.fr collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa [Politique de Confidentialité]. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons.

11. Force majeure

Paniez.fr ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Paniez.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents pour traiter le différend.

14. Modifications des CGV

Paniez.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après la mise à jour.