Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22 février 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Paniez.fr. En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions exposées ci-dessous.
1. Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre Paniez, entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 519 574 636 R.C.S. Foix, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site paniez.fr (ci-après le « Client »).
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site paniez.fr.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des légumes frais et autres produits périssables, présentés sur le site à la date de la commande. Chaque produit est accompagné d’une description et du prix en vigueur.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site en suivant le processus de commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée lorsque le client a reçu un email de confirmation.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne via le système sécurisé Stripe. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client sera informé en cas de retard.
8. Droit de rétractation
En raison de la nature périssable des produits, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les légumes. Aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée une fois que la commande a été expédiée ou en cours de préparation.
9. Garantie
Tous les produits vendus sur le site paniez.fr sont conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité. Cependant, en raison de la nature périssable des fruits et légumes, la garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été manipulés, conservés de manière inappropriée, ou dont l’état a été altéré après la livraison.
En cas de problème lié à la qualité des produits au moment de la livraison, nous vous encourageons à nous contacter dans les 24 heures suivant la réception de votre commande. Toute réclamation après ce délai ne pourra être prise en compte, compte tenu de la nature des produits.
Si un produit arrive abîmé ou non conforme à la commande, un échange ou remboursement sera effectué sous réserve de l’état des produits à leur réception et dans le respect des délais précisés ci-dessus.
10. Responsabilité
Paniez ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits ou services.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site paniez.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD).
13. Litiges
En cas de litige, les parties chercheront à résoudre amiablement leurs différends. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur.
14. Modifications des CGV
Paniez.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après la mise à jour.