Mentions Légales – Paniez.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des éléments suivants :

1. Éditeur du site

Le site Paniez.fr est édité par :

• Entreprise : Paniez

• Responsable de la publication : Yann Alsace

• Siège social : Les Esties, 09000 Bénac, France

• Email de contact : contact@paniez.fr

• SIRET : 519 574 636 R.C.S. Foix

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Hostinger

• Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Téléphone : +357 22232312

• Site web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Paniez.fr, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, et charte graphique, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

4. Protection des données personnelles

Paniez.fr s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à contact@paniez.fr.

5. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations sous sa propre responsabilité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Paniez.